1. Parties
Les présentes conditions générales (ci-après « CGS ») régissent la relation entre :
Le Prestataire : l'entreprise individuelle Serigne SENE, exerçant sous l'enseigne Axion Digital, éditrice du service Axion Réception.
Siège : Rue Louis-Favre 43, 2017 Boudry, Suisse.
Courriel : contact@axiondigital.ch
Le Client : toute personne physique ou morale (indépendant, commerce, cabinet, institut) souscrivant au service. En signant le contrat ou le bon de commande (manuscrit ou électronique), le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGS et les accepter.
2. Objet du service
Axion Réception est une assistante téléphonique par intelligence artificielle (prénommée « Camille ») mise à disposition du Client en abonnement. Selon l'offre souscrite, le service peut inclure :
- la réponse aux appels entrants du Client, 24h/24, et le renseignement des appelants ;
- la prise et la gestion de rendez-vous dans un agenda en ligne ;
- l'envoi de SMS (confirmations, rappels de rendez-vous, relances de clients) ;
- la mise à disposition d'un tableau de bord en ligne (appels, messages, rendez-vous, statistiques) ;
- le cas échéant, le transfert d'appel vers un membre de l'équipe du Client.
Le périmètre exact (nombre de comptes, minutes d'appel et SMS inclus) est défini par l'offre souscrite, détaillée sur la page Tarifs et reprise dans le contrat du Client.
3. Formation du contrat
Le contrat prend effet à la signature du contrat ou du bon de commande par le Client. La mise en service intervient ensuite dans un délai raisonnable convenu entre les parties (configuration de l'assistante, raccordement du numéro).
4. Prix et facturation
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Le Prestataire n'étant pas assujetti à la TVA (art. 10 al. 2 let. a LTVA, chiffre d'affaires < 100'000 CHF), les prix sont nets.
- Mise en service : offerte — la configuration, le paramétrage et la mise en route de l'assistante sont inclus, sans frais de départ.
- Abonnement mensuel : selon l'offre souscrite (Essentiel, Pro ou Premium), facturé mensuellement et payable d'avance. Tout mois entamé est dû.
- Dépassements : si le Client dépasse les minutes d'appel incluses dans son offre, les minutes supplémentaires sont facturées 0.5 CHF/minute. Les éventuels dépassements de SMS sont facturés au coût réel.
Conformément à l'art. 104 CO, tout retard de paiement peut entraîner un intérêt moratoire de 5 % l'an et des frais de rappel dès le second rappel. En cas de non-paiement persistant, le Prestataire peut suspendre le service après avertissement, sans dommages-intérêts à la charge du Prestataire.
5. Durée, sans engagement et résiliation
L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, sans engagement de durée minimale. Chaque partie peut le résilier à tout moment, par courriel, moyennant un préavis de 30 jours pour la fin d'un mois civil. Les frais de mise en service ne sont pas remboursables.
6. Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir les informations nécessaires au bon fonctionnement du service (prestations, horaires, consignes) et à les tenir à jour. Le Client reste seul responsable de la relation avec ses propres clients, de ses obligations professionnelles et de la véracité des informations qu'il transmet à l'assistante.
Le Client s'interdit d'utiliser le service à des fins illicites, trompeuses ou contraires à l'ordre public.
7. Disponibilité et obligation de moyens
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il met tout en œuvre pour assurer un service de qualité et une disponibilité continue, mais ne garantit aucun résultat commercial chiffré (nombre de rendez-vous, de clients, de ventes).
Le service s'appuie sur des prestataires techniques tiers (téléphonie, hébergement, modèles d'intelligence artificielle). Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des interruptions, retards ou erreurs imputables à ces tiers, aux réseaux de télécommunication, ou à un cas de force majeure.
8. Limitation de responsabilité
L'assistante est un outil d'aide : malgré le soin apporté, elle peut commettre des erreurs (compréhension, prise de rendez-vous). Le Client est invité à vérifier les éléments importants via son tableau de bord. La responsabilité du Prestataire est, en tout état de cause, plafonnée au montant des sommes versées par le Client au cours des douze derniers mois pour le service concerné. Aucune indemnité n'est due pour les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données).
9. Protection des données (nLPD)
Le service traite des données personnelles (notamment des enregistrements et transcriptions d'appels, des numéros et des rendez-vous) conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD). Les conditions de traitement, la durée de conservation et les droits des personnes sont détaillés dans la Politique de confidentialité. Les appelants sont informés en début d'appel que celui-ci est susceptible d'être enregistré.
10. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGS sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, le for juridique exclusif est situé aux tribunaux compétents du canton de Neuchâtel, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral.
Conditions générales de service — Axion Réception, par Axion Digital, Boudry (NE), Suisse.